LOI FINANCE 2020 : LES JEUX OLYMPIQUES DU NUMERIQUE

Si pour certains le mois de juillet 2024 en France est associé au début des Jeux Olympiques d’été et aux courses d’athlétisme, pour les TPE/PME françaises juillet 2024 est une course contre la montre déjà bien entamée.

En effet, le 1eer juillet 2024 correspond à la première échéance de l’article 153 de la Loi Finance 2020 sur la facturation électronique.

Ce sont près de 4 millions d’entreprises qui sont attendues sur la ligne de départ, mais combien pourront franchir la ligne d’arrivée ?

Selon OpinionWay®, 40% des entreprises sondées estiment qu’elles ne seront pas prêtes.

G4, intégrateur conseils et partenaire de la transformation digitale des PME, sera votre préparateur « sportif » pour respecter les échéances.

Dans ce nouvel article, faisons le point ensemble sur le dispositif qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.

Dématérialisation de facture, préparez-vous

Être conforme aux échéances de la facturation électronique, c’est comme devenir médaillé aux Jeux Olympique. Ça ne s’improvise pas, il faut se préparer.

Rappel des règles du jeu

L’article 153 de la loi finance 2020, prévoit de rendre obligatoire la dématérialisation pour toutes les factures BtoB. Autrement dit, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA auront l’obligation d’émettre entres elles, des factures électroniques.

Rappel des catégories dans lesquels vous parcourez

  • 1er juillet 2024 : obligation de pouvoir recevoir des facture électronique BtoB
  • 1er janvier 2026 : obligation d’émettre des factures électronique BtoB (2025 pour les ETI et 2026 pour les TPE-PME)

Les avantages si vous remportez la course de la facturation électronique

  • Maintenir une trésorerie saine
  • Réduire le DSO (Days sales outstanding) / nombre de jours moyen nécessaires pour une entreprise pour recevoir les paiements de ses clients
  • Faire des économies sur le coût de la facture
  • Réduire les erreurs de saisie
  • Optimisation du temps de travail

 Facturation électronique, vos coéquipiers dans la course

 La loi finance prévoit deux modèles pour la mise en place technique de l’épreuve

  • Le modèle en V reposant sur une plateforme publique par laquelle transiteraient les factures émises par les entreprises, afin qu’elle extraie les données de TVA à transmettre à l’administration fiscale. C’est le modèle actuel de Chorus Pro avec les factures B2G.
  • Le modèle en Y autorisant la transmission des factures B2B entre entreprises via des plateformes privées certifiées. Ces dernières assureraient l’extraction des données fiscales pour les envoyer à une plateforme publique, chargée de leur intégration dans le système d’information de la DGFiP.

Quelle plateforme choisir ?

G4 intégrateur de solution de gestion depuis plus de 15 ans préconise la solution NeoTouch de Quadient.

Une plateforme qui vous permet d’automatiser votre facturation et de gagner en temps et en coûts de traitements au quotidien tout en assurant la traçabilité de vos factures chez le client : de la réception, à la validation.

Pour en savoir plus sur la solution cliquez-ici (lien vers page quadient du nouveau site)

En résumé

L’article 153 de la Loi Finance 2020 prévoit un cadre réglementaire pour permettre aux entreprises de répondre positivement à la mise en conformité liée à la facturation électronique. Toutefois, avoir des règles ne signifie pas savoir jouer. C’est en ce sens que G4, partenaire de la transformation digitale des PME vous accompagne avec la solution NeoTouch de Quadient.