{"id":1384,"date":"2023-01-20T17:04:40","date_gmt":"2023-01-20T16:04:40","guid":{"rendered":"https:\/\/g4.fr\/?p=1384"},"modified":"2026-03-10T16:26:34","modified_gmt":"2026-03-10T15:26:34","slug":"facture-electronique-parole-dexpert-g4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/g4.fr\/en\/nos-actualites\/facture-electronique-parole-dexpert-g4\/","title":{"rendered":"Facture \u00e9lectronique : parole d’expert G4"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e8s Juillet 2024, la Loi Finance 2020 qui encadre la facture \u00e9lectronique entrera en vigueur. Afin de faire le point sur ce qui attend les entreprises fran\u00e7aises, G4, partenaire digital des PME s’est entretenu avec Odile Silva Di Mascio<\/a>, chef de march\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Quadient<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Quadient est \u00e9diteur reconnu, expert dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation de factures et partenaire de G4. <\/p>\n\n\n\n

Ensemble, d\u00e9couvrons cette nouvelle parole d’expert. <\/p>\n\n\n\n

G4 : Odile, pourriez vous nous nous rappeler les contours de cette loi finance 2020 et des attentes sur la facture \u00e9lectronique ?<\/h2>\n\n\n\n

Odile SILVA DI MASCIO<\/strong>, Quadient : <\/strong>Depuis plusieurs mois maintenant, nous entendons parler de plus en plus de la loi de finances 2020. Cette loi a introduit l’obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation de factures pour les entreprises BtoB. Ce volet sur la facture \u00e9lectronique est aussi connu sous le terme invoicing<\/strong> (facturation). <\/p>\n\n\n\n

Plus concr\u00e8tement , la facture \u00e9lectronique, qu’est ce que c’est ? <\/p>\n\n\n\n

C’est une facture qui est \u00e9mise, transmise et re\u00e7ue sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et qui va \u00e9galement comporter un socle minimum de donn\u00e9es, qu’on appelle des “donn\u00e9es structur\u00e9es”. Donc c’est quelque chose de compl\u00e8tement diff\u00e9rent des PDF ordinaires qu’on peut recevoir aujourd’hui par email. De plus ces factures \u00e9lectroniques seront \u00e0 adresser au(x) client(s) par l’interm\u00e9diaire d’une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation : le portail public de facturation ou une autre plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire. <\/p>\n\n\n\n

Il est important de pr\u00e9ciser, que l’invoicing est le premier volet de cette r\u00e9glementation sur la facture \u00e9lectronique. En effet, il y a aussi une autre composante importante dont on entend un peu moins parler. Il s’agit du reporting.<\/p>\n\n\n\n

G4 : Le reporting ? Pourriez nous en dire un peu plus sur cette composante de la loi finance ? <\/h2>\n\n\n\n

Odile SILVA DI MASCIO<\/strong>, Quadient : : <\/strong>Le reporting, en fait, \u00e7a consiste en la transmission \u00e0 l’administration de certaines informations relatives \u00e0 des op\u00e9rations commerciales qui, elles, ne sont pas concern\u00e9es par la facturation \u00e9lectronique. Cette composante s’adresse \u00e0 d’autres profils d’entreprise, puisqu’il s’applique aux op\u00e9rations de vente et de prestation de services avec des particuliers. <\/p>\n\n\n\n

Plus clairement, toutes les activit\u00e9s commerciales qui n’entrent pas dans le dans le volet 1 de l’invoicing et qui ne sont pas exon\u00e9r\u00e9es de TVA, seront concern\u00e9es par le volet 2 du reporting. <\/p>\n\n\n\n

G4 : Quels sont les objectifs de cette loi sur la facturation \u00e9lectronique et quelles sont les \u00e9ch\u00e9ances pour les entreprises ?<\/h2>\n\n\n\n

Odile SILVA DI MASCIO<\/strong>, Quadient :<\/strong>Concernant les objectifs de la loi Finance et de la r\u00e9glement sur la facture \u00e9lectronique, l’administration a pr\u00e9sent\u00e9 quatre objectifs principaux : <\/p>\n\n\n\n

La lutte contre la fraude \u00e0 la TVA. <\/h3>\n\n\n\n

Il faut savoir qu’aujourd’hui, la fraude \u00e0 la TVA repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner pour l’administration qui est estim\u00e9 entre 15 et 20 milliards d’euros par an. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9duction des co\u00fbts <\/h3>\n\n\n\n

La Loi Finance va permettre de r\u00e9duite les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la facturation et \u00e0 la d\u00e9claration de la TVA <\/p>\n\n\n\n

Faciliter et simplifier les d\u00e9claration<\/h3>\n\n\n\n

Le partage des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la facturation et au reporting permettra \u00e0 terme de proposer aux entreprises un auto remplissage des leur d\u00e9clarations de TVA. <\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorer la connaissance de la situation \u00e9conomique et de l’activit\u00e9 de l’entreprise<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 qui a des clients BtoB et BtoC, les deux volets de la r\u00e9glementation vont permettre de reconstituer son activit\u00e9 et d’avoir la connaissance de l’ensemble de la situation \u00e9conomique de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

G4 : Qui dit loi, dit \u00e9ch\u00e9ance et donc sanction. Qu’encourent les entreprises en cas de non-conformit\u00e9 avec cette r\u00e9glementation de la loi Finances 2020 ?<\/h2>\n\n\n\n

Odile SILVA DI MASCIO<\/strong>, Quadient :<\/strong> Le plus gros risque pour les entreprises c’est la p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 qui ne va pas respecter ses obligations, que ce soit au niveau de l’invoicing ou du reporting, va avoir des sanctions.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : <\/p>\n\n\n\n